REFERENCEMENT

Affacturage et assurance crédit -

• TVA INTRACOMMUNAUTAIRE

N° 1 : C'est le numéro à 2 lettres et à 11 chiffres qui est attribué à chaque entreprise pour...



• Adhérent

N° 2 : Mot utilisé par certains factor pour désigner le signataire...



• SIRET

N° 3 : Immatriculation au registre du commerce (14 chiffres), code inse



• SIREN

N° 4 : Immatriculation au registre du commerce (9 chiffres), code insee



• DIVIDENDE

N° 5 : Quote-part des bénéfices distribués aux actionnaires



• LETTRE DE CHANGE

N° 6 : ordre donné par l'exportateur à l'importateur de payer à vue ou à date fixée un montant, à son...



• DISPONNIBILITES

N° 7 : Ou « trésorerie active ». Sommes...



• CREANCE

N° 8 : Paiement exigible à une échéance définie.



• JOURNAL

N° 9 : document comptable dans lequel les écritures sont enregistrées dans leur...



• NAISSANCE DU RISQUE

N° 10 : La livraison sauf, parfois, en excess. Démarrage du contrat, lors de...



• COMPTANT

N° 11 : Règlement immédiat à réception



• CONJOINT SOLIDAIRE

N° 12 : Notion de droit liant plusieurs...



• ASSURANCE CREDIT

N° 13 : L'assurance crédit a pour objet de garantir l'assuré...



• FONDS DE GARANTIE

N° 14 : Réserve constituée par prélèvements au compte courant



• Acceptation de banque

N° 15 : Formule portée par le tiré sur une lettre de...



• FRANCHISE ANNUELLE GLOBALE

N° 16 : Montant cumulé de sinistre en-dessous duquel la compagnie n'indemnise pas...



• ENDOS

N° 17 : Signature et/ou autre mention généralement apposée au dos d'un titre...



• MANDAT DE RECOUVREMENT

N° 18 : L'assuré donne un mandat à la compagnie pour...



• AVENANT DE DECISION

N° 19 : Le courrier qui annonce la couverture à l'assuré



• Agrément

N° 20 : Agrément ou Agreement : Accord, traité,...



• INSOLVABILITE

N° 21 : Incapacité juridiquement constatée du...



• CAUTION

N° 22 : Engagement pris par une personne physique ou morale de respecter une obligation souscrite par une...



• CREDIT DOCUMENTAIRE

N° 23 : Arrangement par lequel une banque (émettrice) agissant à la...



• Commission d'affacturage

N° 24 : La commission d'affacturage correspond aux...



• Affacturage

N° 25 : L'affacturage est une technique de financement court terme pour...



• CREANCES CONTESTEES

N° 26 : Il y a litige commercial sur la créance.



• TAUX DE PRIME

N° 27 : Taux défini aux conditions particulière appliqué au C.A...



• Accréditation

N° 28 : Adhésion, laissé-passé, code-confidentiel destiné au système...



• CLAUSE

N° 29 : Avenant



• LIMITE DE DECAISSEMENT

N° 30 : Nombre prévu dans les Conditions Générale de Vente (ex...



• CONDITIONS PARTICULIERES

N° 31 : Comprend les conditions particulières et celles reprises dans...



• DELAIS D INDEMNISATION

N° 32 : Délai constitutif de sinistre, il commence à la date de...



• CONSIGNATION DE MARCHANDISE

N° 33 : Dépôt de la marchandise chez le client par le fournisseur, la marchandise...



• T4M

N° 34 : Taux Moyen Mensuel du Marché Monétaire : taux moyen...



• Agency factoring

N° 35 : Affacturage qui offre le financement, sans gestion de factures, c.a.d sans le suivi



• FACTORING WITH RECOURSE

N° 36 : Affacturage sans assurance-crédit



• LETTRE DE CREDIT

N° 37 : accord écrit d'une banque d'accepter ou de...



• DEPASSEMENT DE GARANTIE

N° 38 : On se trouve en situation de dépassement de garantie quand l'entreprise qui vend dépasse les...



• DETTES FISCALES ET SOCIALES

N° 39 : Sommes restant à verser au personnel, à l'URSAFF et au fisc, au titre de l'année écoulée.



• CREDIT REVOLVING

N° 40 : Procédure selon laquelle une ligne de crédit est reconductible à l'intérieur de...



• VENTE A TEMPERAMENT

N° 41 : Vente à crédit dans laquelle l'acheteur rembourse par versements...



• CONSIGNATION

N° 42 : Marchandises adressées à un agent en vue de leur vente pour le compt de...



• ENCOURS

N° 43 : Montant global ( a l'instant T) des crédits en cours, en fonction des échéances sur...



• SUBROGATION

N° 44 : Mécanisme juridique substituant un créancier à un autre



• TU

N° 45 : Taux de l'Usure : taux maximum qu'un prêteur peut demander pour un crédit.



• NOTIFICATION

N° 46 : La lettre de notification indique au client débiteur que son fournisseur travaille avec une...



• EONIA

N° 47 : EONIA (Euro OverNight Index Average), taux de l'argent...



• Agrément de garantie

N° 48 : On parle aussi de «couverture»,...



• IMMOBILISATION CORPORELLES

N° 49 : Investissement matériels. Permettent à l'entreprise de produire et de vendre.



• RISQUE DE CHANGE

N° 50 : Risque de perte lié à la variation d'une devise contractuelle



• Affacturage export

N° 51 : L'affacturage export est une technique de...



• CREDIT DE CAMPAGNE

N° 52 : Crédit accordé à une entreprise exercant...



• DECOUVERT DE CAISSE

N° 53 : Autorisation de dépassement « encadrée »accordé par la banque



• Account

N° 54 : Compte



• ECHU

N° 55 : Echu signifie arriver à...



• TEC 10

N° 56 : Taux de l'échéance Constante à 10 ans. C'est le taux...



• AVIS DE PRINCIPE

N° 57 : Décisions test sur les clients antérieures à la souscription (assurance crédit)



• Actif

N° 58 : Partie d'un bilan énumérant ce que l'on possède par opposition...



• STOCK ET EN-COURS

N° 59 : Les stocks représentent des biens matériels, les en-cours des travaux non...



• ECHEANCE

N° 60 : Date à laquelle un débiteur doit exécuter son...



• CONCENTRATION

N° 61 : Accumulation inhabituelle, anormalement élevée de chiffre d'affaires sur un...



• BALANCE

N° 62 : Solde d'un compte



• CESSATION DE PAIEMENT

N° 63 : Constat d'une entreprise en rupture de paiement sur ses dettes, ses...



• FORCE MAJEURE

N° 64 : Evénement imprévisible et insurmontable empèchant...



• CAPITAL SOCIAL

N° 65 : Apports de fonds nature ou numéraire à disposition...



• CREANCE CLIENTS ET RATTACHES

N° 66 : Ventes facturées aux clients, mais que ceux ci n'ont pas encore...



• SEUIL D'INTERVENTION

N° 67 : En dessous de ce seuil les encours ne sont pas...



• Accréditif

N° 68 : Ecrit adressé par une banque à son correspondant pour...



• RESERVE LEGALE

N° 69 : La loi oblige à laisser en réserve 5% du bénéfice net...



• PERTES NON INDEMNISABLES

N° 70 : Franchise individuelle. Ne rentre pas dans le...



• SOCIETE D’AFFACTURAGE

N° 71 : Les sociétés d'affacturage (ou factor) est une personne morale qui pratique...



• AVAL

N° 72 : Engagement par lequel une tierce personne se porte garante du paiement d'un...



• Affacturage avec mandat de gestion

N° 73 : L'affacturage avec mandat de gestion correspond à de l'affacturage classique...



• SCORING

N° 74 : Système qui permet l'appréciation objective d'un rique en se fondant sur la...



• ECRITURE COMPTABLE

N° 75 : Terme désignant tout débit ou crédit enregistré dans...



• IMPUTATION

N° 76 : Affectation à un compte déterminé d'une écriture comptable,...



• Affacturage géré

N° 77 : L'affacturage géré ou «maturity factoring»...



• LETTRAGE

N° 78 : suivi des clients de l'entreprise chez le factor / rapprochement des...



• Affacturage forfaitaire

N° 79 : L'affacturage forfaitaire est une technique de...



• SIRENE-REPERTOIRE SIRENE

N° 80 : Répertoire mis en place par le décret n°73-314 du 14 mars...



• RISQUE CATASTROPHIQUE

N° 81 : Qui résulte d'un fait catastrophique tel que cyclone, inondation,...



• Agios

N° 82 : Terme désignant différentes sortes de rémunérations (commissions, intérets,...



• Affacturage des achats

N° 83 : L'affacturage des achats ou reverse factoring ou...



• AVANCE GARANTIE

N° 84 : Prêt d'argent couvert par des titres ou d'autres biens...



• BALANCE DUE

N° 85 : Solde du



• CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

N° 86 : Disposition contractuelle, ayant pour objectif d'assurer au vendeur qui...



• RISQUE DE FABRICATION

N° 87 : Se définit par l'empèchement pour l'assuré, en raison d'un fait...



• Acheteur public

N° 88 : Organisme engageant la responsabilité de l'état



• Affacturage informatique

N° 89 : L'affacturage informatique est une technique de financement court terme pour les...



• Affacturage import

N° 90 : L'affacturage import finance vos transactions, accélère et développe votre volume d'affaires et...



• PROROGATION D'ECHEANCE

N° 91 : Le client paie avec retard.



• TBB

N° 92 : Taux de Base Bancaire : taux d'intérêt annuel fixé par une banque....



• ESCOMPTE

N° 93 : Opération de crédit par laquelle une banque met immédiatement à la disposition d'un client le montant...



• DECLARATION DE SINISTRE

N° 94 : Formulaire à remplir par l'assuré pour remettre en contentieux.



• QUITTANCE SUBROGATIVE

N° 95 : Ce document atteste du transfert de la propriété, par voie de subrogation, des...



• Commission de financement d'affacturage

N° 96 : La commission de financement d'affacturage...



• IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

N° 97 : Investissements immatériels. Certains s'amortissent (ex :brevets..),d'autres non (ex :fonds de...



• DEPOT DE GARANTIE

N° 98 : Versement d'espèces effectué à titre de marge ou de couverture d'une opération déterminée



• JUSTIFICATIFS

N° 99 : documents ( bon de commande, bon de livraison, facture .....)...



• DELEGATION DE BENEFICE

N° 100 : Le banquier peut demander à benéficier de...